Votre nouveau contrat SMS+ V3.12

Votre solution SMS+ évolue. Voici le résumé des évolutions le détail des principales évolutions du contrat SMS+ V3.12 qui prendra effet le 1er décembre 2016.

  1. Le contrat SMS+ intègre désormais deux nouveaux tarifs utilisateurs sur le palier 7 : 0,75€ et 0,99€. Une nouvelle grille tarifaire accompagne donc le contrat V3.12.

  2. Intégration des nouvelles chartes de déontologie au contrat SMS+. Pour rappel, le respect des chartes de déontologie constitue une obligation essentielle du contrat.
    Parmi les évolutions applicables depuis le 14 juillet 2016, Orange rappelle l’obligation de renseigner les données permettant aux clients d’identifier vos services dans l’extranet mis à disposition par l’AFMM.

  3. Uniformisation des contrats sur la définition de « Cocontractant ». Le signataire est le « Cocontractant », personne physique ou morale souscrivant au présent contrat.
    Quelle que soit sa nature, le Cocontractant demeure seul responsable de l’exécution des obligations décrites au Contrat.


Le Cocontractant peut être :

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